Newsletter : spéciale formations
Le FORUM vous présente pour la rentrée 2010 ses nouveaux catalogues de formations destinés respectivement aux collectivités et aux entreprises. Riche de sa connaissance de l’espace territorial, du monde économique et des enjeux politiques et sociaux, le FORUM s’appuie sur une longue expérience de la formation, agréé par le Ministère de l’Intérieur, pour proposer une offre sans cesse élargie, renouvelée et adaptée aux besoins de ses stagiaires.
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La loi de finances initiale pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, votés par le parlement fin décembre 2008, contiennent de nombreuses mesures impactant les finances et la fiscalité locales : élargissement de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales, réforme de la dotation de solidarité urbaine, compensations des transferts de compétences… Ces différentes mesures sont analysées, de manière claire et précise, dans la publication « loi de finances pour 2009 ».
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Pour faire face à la détérioration exceptionnelle de la conjoncture économique, l’Etat a adopté en janvier 2009 une batterie de mesures, traduites pour partie dans la loi de finances rectificative pour 2009, visant à relancer l’activité. Parmi celles-ci, certaines concernent directement les collectivités locales, comme le remboursement anticipé de FCTVA. Cette mesure, importante pour les finances locales, est présentée dans la publication « loi de finances rectificative pour 2009 ».
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La publication « Taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales » permet de disposer de l’intégralité des taux d’imposition 2009 des 26 régions, des 100 départements, des 40 villes de plus de 100 000 et de leur intercommunalité à fiscalité propre.
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Les publications du FORUM
Les publications parues dans la Collection Finances Locales :
Loi de finances pour 2009
Loi de finances rectificative pour 2009
Taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales
Loi de finances pour 2009
La loi de finances initiale pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, votés par le parlement fin décembre 2008, contiennent de nombreuses mesures impactant les finances et la fiscalité locales : élargissement de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales, réforme de la dotation de solidarité urbaine, compensations des transferts de compétences… Ces différentes mesures sont analysées, de manière claire et précise, dans la publication « loi de finances pour 2009 ».
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Loi de finances rectificative pour 2009
Pour faire face à la détérioration exceptionnelle de la conjoncture économique, l’Etat a adopté en janvier 2009 une batterie de mesures, traduites pour partie dans la loi de finances rectificative pour 2009, visant à relancer l’activité. Parmi celles-ci, certaines concernent directement les collectivités locales, comme le remboursement anticipé de FCTVA. Cette mesure, importante pour les finances locales, est présentée dans la publication « loi de finances rectificative pour 2009 ».
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Taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales
La publication « Taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales » permet de disposer de l’intégralité des taux d’imposition 2009 des 26 régions, des 100 départements, des 40 villes de plus de 100 000 et de leur intercommunalité à fiscalité propre.
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> jeudi 9 septembre 2010 de 09:00 à 12:00
1er Forum des partenariats
> mardi 14 septembre 2010 de 09:30 à 11:00
Club entreprises Elargi GDF SUEZ
> Du jeudi 16 septembre 2010 au 17 septembre 2010
Réunion des Délégués Régionaux du FORUM
> Du jeudi 16 septembre 2010 au 17 septembre 2010
57e congrès du CNER
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