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Prix Energies Citoyennes 2014


Prix Energies Citoyennes 2014

Participez aux Prix Energies Citoyennes 2014

 

100 % TALENTS DES TERRITOIRES : INSCRIPTION OUVERTE


Concours 100% Talents

Si vous ne visualisez pas ce mail correctement, cliquez ici.
Participez et tentez de gagner
une dotation de 3 000 €
pour votre projet culture
Suite au succès rencontré l’année dernière, le Forum pour la Gestion des Villes et Berger-Levrault sont heureux de vous inviter à tenter votre chance à l’occasion de la nouvelle édition du Concours 100% Talents des Territoires.

Eduquer et former les talents de leurs territoires sont des valeurs importantes pour les collectivités. L’objectif de ce concours est de valoriser ces initiatives associées à des projets culturels et socioculturels, et de mettre en lumière les formations amateurs qui les animent localement.
Inscrivez-vous gratuitement
et tentez de remporter 3 000 € en soutien à votre projet !
Vous avez jusqu’au 14 mai 2014 pour candidater
dans une de ces 3 catégories :
Cette année, le jury sera présidé par Daniel Veron, représentant de la Direction générale de la Création artistique du Ministère de la Culture et de la Communication.
La cérémonie de remise des prix interviendra en clôture du 2nd congrès du Forum
pour la Gestion des Villes qui se tiendra au Cercle de l’Union Interalliée à Paris,
le mardi 10 juin 2014. En présence de leur collectivité, les lauréats du Concours
100% Talents des Territoires animeront cette soirée haute en couleurs.

© Berger-Levrault - Siège social au 104 avenue du Président Kennedy - 75016 PARIS. SA au capital de 12 311 020 € - 755 800 646 RCS PARIS. Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales - Siège social au 39 rue de Courcelles - 75008 PARIS - Siret 332 901 057 000 23 - APE 9499Z - N° Convention Formation : 11751056875
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé également de nos offres par e-mail, téléphone, ou par courrier. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer ou si vous ne souhaitez pas recevoir nos informations, adressez-nous une demande en cliquant ici.

 

CONFERENCE - MISSION ECOTER


 

POSTE A POURVOIR






Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales est une association indépendante et pluraliste solidement implantée dans le milieu local. Créée en 1983 sous la co-présidence d’Alain Richard et d’André Santini, cette institution rassemble plus de 200 collectivités territoriales et 40 entreprises privées de dimension internationale.

 

Dans le cadre de son développement et de ses missions, l’Observatoire du Forum pourla Gestiondes Villes et des Collectivités Territoriales, SFL-FORUM, recherche

 

 

Un(e) Chargé(e) de mission (H/F)

Analyse financière

 

 

POSTE A POURVOIR IMMEDIATEMENT

 

SFL-FORUM propose un poste à durée indéterminée. Le chargé de mission devra analyser documents financiers (Budgets Primitifs, Comptes Administratifs) et fiscaux des collectivités locales (régions, départements, villes et intercommunalités), comprendre leurs évolutions et suivre l’actualité législative.

 

Le chargé de mission  aura les principales missions suivantes :

-       récolte des documents : demandes, relances téléphoniques, suivi de la réception des documents et de leur archivage numérique.

-       exploitation de documents financiers : saisie, vérification et fiabilisation des données.

-       analyse des budgets : recherche d’éléments qualitatifs explicatifs sur des évolutions atypiques notamment en échangeant avec les directions financières avec les collectivités.

 

Formation : Bac +5

Connaissances requises : Finances publiques, comptabilité publique (M14, M71, M52)

Outils : bonne maîtrise d’Excel et Word

Qualités recherchées : aisance relationnelle, capacité de persuasion,  sens accru des chiffres, rigueur, intérêt pour les problématiques de la gestion locale, capacité d’analyse et d’organisation.

 

Contrat à durée indéterminée

Rémunération annuelle: 25 000 euros brut

 

Merci d'adresser votre candidature à :

Céline LARQUEY, Directrice de l’Observatoire SFL-FORUM

celine.larquey@forumgv.com

SFL-FORUM, 39 rue de Courcelles, 75008 Paris

06 65 20 53 14

 

Mobilité durable : SPIE multiplie les contrats d’installations de bornes de recharge de véhicules électriques


SPIECergy, le 1er avril 2014 – L’offre SPIE IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques) rencontre de plus en plus de succès. Plusieurs contrats viennent d’être remportés par le leader européen indépendant des services dans les domaines de l’énergie et des communications. A la clé, des perspectives importantes de développement.

 

Précurseur dans l’offre IRVE et leader sur le marché, SPIE propose à ses partenaires publics et privés de l’aménagement une approche globale pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Son offre couvre l’ensemble des étapes allant de la définition des besoins jusqu’à la gestion commerciale des bornes (définition des points d’installations des bornes, installation et raccordement au réseau électrique, supervision, maintenance, et gestion commerciale). Tout en étant capable de s’adapter à chaque cas particulier.
Partenaire de Renault, SPIE a également obtenu en 2013 la certification Z.E. Ready, délivrée par le constructeur automobile, aux infrastructures de charge qui sont entièrement compatibles avec les véhicules Renault Z.E.

Renault : un contrat majeur de 441 bornes

Avec quatre modèles commercialisés (Kangoo Z.E., Fluence Z.E., Twizy et ZOE), Renault est l’un des leaders dans l’offre de véhicules 100% électrique. Le constructeur automobile souhaite montrer l’exemple en permettant à ses collaborateurs et à ses visiteurs de recharger leurs véhicules sur ses sites. Renault a donc lancé en août 2013 un appel d’offres pour équiper d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques 15 de ses sites, répartis sur l’ensemble du territoire français.
Remporté par le groupement SPIE Ile-de-France Nord-Ouest (mandataire) – HAGER – SODETREL, le contrat comprend la fourniture, la pose, la supervision et la maintenance de 441 places de parking adaptées aux véhicules électriques sur une durée d’un an. En tant que mandataire de ce groupement, SPIE Ile-de-France Nord-Ouest assure le pilotage global de ce projet, réalise le déploiement des bornes, et les travaux associés. Les bornes sont fournies par la Société HAGER. Quant à la supervision de ces 441 nouvelles places (ajoutées aux 400 places du parc existant), elle sera réalisée, via un outil internet, par la Société SODETREL, filiale du groupe EDF. Afin de faciliter l’accès aux bornes par les utilisateurs, un système de géolocalisation et une cartographie interactive ont été développés permettant de connaître l’état de chacune (occupée, libre ou hors service).

SPIE Ouest-Centre équipe le territoire vendéen

Propriétaire des réseaux vendéens de distribution électrique basse et moyenne tension et de gaz, le SyDEV, Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée, a lancé en 2014 un vaste programme d’installation de bornes de recharge électrique sur l’ensemble du territoire du département. Mandataire d’un groupement avec la société SYNTRONIC, SPIE Ouest-Centre est chargée de la fourniture, de la pose et du raccordement des 80 premières bornes d’un programme en prévoyant 350 d’ici 2016. Ces 80 premières bornes, allant d’une puissance de 3.6 kW/h (charge en 8h) à 22 kW/h (charge en 1h) seront réparties sur 43 communes. La 2e phase d’installation d’une même ampleur est prévue pour 2015. A ce contrat s’ajoute un contrat d’installation sur le département de cinq chargeurs rapides multi-standards (français et européens) qui délivreront une puissance de 44 kW/h permettant une charge en 30 minutes maximum.
Dans la même région, au Mans, SPIE Ouest-Centre s’est également vue confier par la société E-TOTEM (agissant en délégation de service public) l’équipement de 11 parkings publics de 32 bornes ainsi que leur maintenance sur 3 ans.

La Franche-Comté : région test de la mobilité électrique

Dans le cadre du Schéma Régional d’électromobilité des services de l’Etat de la Franche-Comté, le groupement SPIE Est (mandataire) – SOBEM SCAME – SODETREL a remporté en octobre 2013, l’appel d’offre pour la fourniture, la pose, la gestion et la maintenance de 37 bornes de recharge (compatibles avec les standards français et européen) pour les véhicules électriques de l’Etat et des collectivités territoriales.
En tant que mandataire de ce groupement, SPIE Est assure pour une durée de trois ans le pilotage global de ce projet, le déploiement de ces bornes et la maintenance via son agence de proximité basée à Champagney (25). Les bornes sont fabriquées par la société dijonnaise SOBEM SCAME basée à Sainte Marie-sur-Ouche (21). Quant à leur supervision, elle sera réalisée, via internet, par la société SODETREL.
Là encore, un système de géolocalisation et une cartographie interactive ont été développés permettant de connaitre l’état de chacune (occupée, libre ou hors service). Une 2e consultation est d’ores et déjà prévue sur la région mi 2014, à destination cette fois de l’ensemble des collectivités locales et des établissements publics pour assurer un maillage complet du territoire régional.

La métropole Nice Côte d’Azur pionnière dans le développement de la mobilité durable

Pionnière en termes d’actions de développement durable, la métropole Nice Côte d’Azur favorise les déplacements électriques et a déjà mis en autopartage vélos et voitures. Aujourd’hui, pour relier le territoire métropolitain et notamment les villages de l’arrière-pays, elle a la volonté de promouvoir le développement des véhicules électriques.
Dans le cadre d’un projet d’initialisation et d’ici fin 2014, SPIE Sud-Est installera sur le territoire de la métropole 12 bornes de recharge Saintronics de 7 kW à 22 kW, avant le déploiement des 600 points de charge prévus à terme. Ces premières bornes permettront une recharge gratuite. SPIE Sud-Est en assurera également la maintenance curative et préventive pour une durée de 2 ans.

 

RAZEL-BEC REMPORTE EN GROUPEMENT LE 1ER CONTRAT DU GRAND PARIS


La RATP a confié les travaux de génie civil du prolongement de la ligne 14 entre St-Lazare et la Porte de Clichy au groupement dont RAZEL-BEC fait partie. 

Le Grand Paris avance. Le conseil d’administration de la RATP a en effet choisi le 14 mars dernier de confier les travaux de génie civil pour le prolongement de la ligne 14 sur la section entre Saint-Lazare et Porte de Clichy au groupement Eiffage TP, RAZEL-BEC/Fayat. "Ce contrat marquera le début effectif des travaux du Grand Paris, dont la ligne 14 du métro constituera la colonne vertébrale. Il correspond aux travaux de génie civil permettant de réaliser un premier tronçon du tunnel ainsi que les deux premières stations du prolongement de la ligne 14", indique le communiqué de la RATP.

Pour ce faire le groupement va réaliser un tunnel de 3,6 km, les stations Pont Cardinet et Porte de Clichy ,et les accès de la station Porte de Clichy (correspondance Asnières, Accès TGI, correspondance Châtillon). La ligne 14 sera en correspondance avec les deux branches de la ligne 13, le RER C, le tramway T3 prolongé jusqu’à la Porte d’Asnières, la ligne L du Transilien et de nombreuses lignes de bus. 

À terme, la ligne 14 (qui relie actuellement Bibliothèque François-Mitterrand à Saint-Lazare) sera entièrement automatique et elle délestera la ligne 13 du métro "d’environ un quart de ses voyageurs", précise la RATP. 


RAZEL-BEC sera le gérant de cet important contrat. 

Arrivée d'une rame en station sur la ligne 14. - Gilles ROLLE/REA

 

Rhône-Alpes. Fiscalité locale : les entreprises paient 2.000 euros par salarié


Rhône-Alpes. Fiscalité locale : les entreprises paient 2.000 euros par salarié


1.988 euros. C’est par salarié le montant moyen de la fiscalité locale des entreprises de la région Rhône. Ce chiffre, et bien d’autres, est issu du premier baromètre de la fiscalité locale créé à l’initiative du Medef Rhône-Alpes en partenariat avec Moodal Conseil, Colbert et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales.

Il révèle que les entreprises de Rhône-Alpes ont versé, en 2012, un peu plus de 3,7 milliards d’euros aux collectivités, un chiffre en augmentation de +4.8% entre 2011 et 2012. Le résultat permet également de mesurer les différences, notables, du poids de la fiscalité locale en fonction des départements de la Région. Ce baromètre, qui fut difficile à réaliser avec une administration peu collaborative, s’impose comme étant un indicateur intéressant que le Medef ne manquera pas d’exploiter au moment de la conclusion des Assises de la fiscalité fin mars/début avril. Pour Geoffroy Roux de Bézieux, bras droit de Pierre Gattaz en charge de la fiscalité, « c’est une initiative que l’on va essayer de dupliquer dans d’autres régions ».

Pour Yann Milton, dirigeant-fondateur de Modaal, conseil en développement territorial pour les entreprises et les collectivités, l’un des artisans de ce baromètre « on observe une diminution de 20% du poids de la fiscalité locale pour les entreprises entre 2010 et 2011, et une légère augmentation de + 5% entre 2011 et 2012. En 2013, les entreprises payent encore moins d’impôts depuis la suppression de la taxe professionnelle mais si le trend reste sur la même tendance, on va très vite rejoindre les taux appliqués avant 2010 ».

Premier point d’étonnement : Le poids de la fiscalité locale des entreprises apparaît moins élevé dans le Rhône (1.753 euros par salariés et par an) et la Loire. Des chiffres qui peuvent paraître surprenant au regard du volume des infrastructures. Cela est lié au nombre plus important d’entreprises et de salariés sur ces deux territoires. Mais il faut ajouter à ces chiffres le versement de la taxe transport, imposée sur les territoires dotés de transports en commun. Ce montant atteint, dans le Rhône, 430 euros par salariés, qui s’ajoutent aux 1.753 euros, soit 2.183 euros. Cette taxe n’existe pas dans les départements ruraux tels que l’Ardèche ou la Drôme. Pour Yann Milton, « plus un territoire est dense en habitants et entreprises, plus il peut se permettre d’avoir une fiscalité locale douce, avec un cercle vertueux qui s’installe ». L’absorption par le Grand Lyon de la partie la plus urbaine du département du Rhône au 1er janvier prochain devrait encore renforcer cet atout.

Le poids de la fiscalité locale des entreprises apparaît moins élevé dans le Loire (1.712 euros par salarié et par an) qu’en Savoie (2608 euros/salarié/an) ou même en Isère (2188 euros/salarié/an). Une différence due, selon le Medef Rhône-Alpes, au taux d’endettement des territoires qui le font « payer » en partie aux entreprises.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux vice-président du Medef en charge de la fiscalité, « à travers la fiscalité locale, les entreprises subissent la « double peine ». Elles payent une fiscalité locale forte, qu’elles gagnent ou non de l’argent ». Pour Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes, « le poids de la fiscalité locale est de l’ordre de 1% du chiffre d’affaires des entreprises. Or 1% c’est environ le résultat net que dégage une entreprise. La fiscalité peut annihiler un résultat net ».

 

VALORISATION DE VOS CAMPANGNES DE COMMUNICATION


 URBANISME 


La Trinité-sur-Mer mise sur la 3D

pour présenter son projet de ville

 

Dans le cadre de la révision de son plan local   d’urbanisme, la commune a présenté aux habitants les études de restructuration du front de mer dans un film  3D.

Désormais, la communication joue un rôle prépondérant dans ce type de projets urbains. Les dessins et autres schémas d’architectes et d’urbanistes ont laissé la place à la 3D. Cette technologie présente l’avantage de visualiser facilement le projet urbain dans son ensemble et permet aux élus et aux techniciens d’échanger réellement avec les habitants.

Plus qu’un simple outil technique, la 3D permet d’entrer pleinement dans le champ de la concertation avec la population. En effet, la 3D offrant des possibilités de travail infinies, on peut imaginer que, dans un avenir proche, les habitants pourront modifier eux-mêmes au gré des concertations publiques, les projets qui sont exposés par les élus.

Au-delà des aspects techniques, le film 3D constitue un véritable outil de promotion de l’image de la ville tant pour les Trinitains, en l’espèce, que pour les investisseurs et partenaires institutionnels. « Un bon dessin vaut toujours  mieux qu’un long discours » souligne le maire, Yves Normand.

La communication se met donc au service à la fois de la démocratie de proximité, de l’urbanisme mais aussi plus globalement du projet de ville puisque les aménagements programmés par la Trinité s’échelonnent jusqu’en 2030

Budget : 73 000 €

Agence : ARKA Studio

Procédure : Marché public

 

 DEVELLOPPEMENT DURABLE 

 

E=M²D², l’équation messine pour faire baisser la facture


La gestion des déchets est devenue en quelques années un enjeu majeur pour les collectivités car près de 540 kg de déchets sont produits chaque année par les habitants, les collectivités et une partie du secteur économique (Eurostat).

Metz-Métropole a décidé de faire de cet enjeu environnemental, une priorité de son action en faveur du développement durable.

Pour soutenir cette ambition, la collectivité a lancé une grande campagne d’information et de sensibilisation auprès de ses propres services afin que l’ensemble des agents soient acteurs et ambassadeurs de la démarche : Ecogestes M²D² (Metz Métropole – Développement Durable).

Pour ce faire, l’agence retenue a choisi de créer des mascottes illustrées, mises en scènes dans différentes situations. La campagne s’est déclinée sous forme de teasing sur plusieurs semaines pour susciter l’intérêt des agents. « Les premiers résultats de la campagne sont d’ores et déjà mesurables : la consommation d’énergie dans nos locaux a baissé, nous avons économisé 7800 € sur les 6 premiers mois de l’année 2013 » souligne Anne Prémel, Directrice de la Communication.

Budget : 9150€

Agence : Agence Avance (Metz)

Procédure : accord cadre (5 agences en compétition)

 

 TRANSPORTS EN COMMUN  

 

À Montbéliard, une caravane mobile en guise

de street marketing


Si Montbéliard est réputée pour certaines spécialités culinaires, elle n’en demeure pas moins un acteur important dans le secteur automobile. S’appuyant sur cette spécificité territoriale, la Communauté d’agglomération a imaginé une campagne originale pour promouvoir son nouveau réseau de transport en commun à haut niveau de service (THNS) dénommé « Cadencité ».

Pour ce faire, les agences retenues ont créé une caravane mobile (Airstream) pouvant se déplacer dans les 29 communes qui composent le territoire. Depuis septembre 2013, cette maison des projets itinérante entièrement équipée en nouvelles technologies, accueille et informe les habitants de l’ensemble du réseau concerné (Maquette 3D, films, expositions, goodies, animateurs du projet…).

A chaque étape de l’Airstream, c’est donc une véritable opération de street marketing qui est mise en place par la collectivité. Par ailleurs, les rendez-vous sont relayés par Facebook et le site de la ville.

Il faut souligner que le choix d’une maison des projets mobile a également été dicté « par la volonté de ne pas construire « en dur », dans une période de crise qui nous invite à économiser les deniers publics », précise la Direction de la communication de l’agglomération.

Budget : 59 400€

Agences : Egis Conseil – La Folle Entreprise

Procédure : marché public

 

 ATTRACTIVITE  

 

La Sarthe mise sur ses entrepreneurs


Tirer son épingle du jeu dans la compétition territoriale n’est pas chose aisée surtout lorsque son territoire se situe entre le Grand Ouest et Paris. C’est pourtant le pari qu’a voulu relever le Conseil général de la Sarthe avec sa campagne « Sarthe me up ».

L’objectif de la campagne est donc de valoriser l’attractivité du département pour attirer des investisseurs parisiens notamment puisque le TGV place le département à 1 heure de la capitale. En décembre dernier, le Département a donc déployé un plan média ambitieux au travers de la presse écrite (Le Figaro, Les Echos…) et la radio (spot radio), mais aussi via les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn…) animés par des community manager de l’agence LM Y&R notamment.

La campagne s’étalera sur plusieurs mois et devrait connaître son apogée au printemps. Par ailleurs, l’idée de placer les chefs d’entreprises comme témoins de la réussite est, selon l’agence LM Y&R, « le meilleur vecteur de publicité pour le territoire puisqu’ils sont des prescripteurs crédibles auprès des cibles ». Enfin, pour asseoir son image, le Département a choisi la signature « La Sarthe, pour exister vraiment » permettant d’affirmer une volonté de s’installer dans le concret, dans la création et le mouvement.

Budget : 200 000 euros

Agence : LM Y&R

Procédure : marché public

 

N’hésitez pas à valoriser vos campagnes de communication innovantes en les publiant dans le seul magazine consacré à la communication publique.

Contact : Jeanbaptiste.lebailcollet@forumgv.com

 

Pour vous abonner au magazine BRIEF : téléchargez le bulletin d’abonnement :Cliquez ici


 

 


 

ETUDE DE L'INSTITUT CSA: CAP SUR LES MUNICIPALES !


 

« Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »


« Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »

Le vote annuel des taux d’imposition est un moment fort de la vie financière des collectivités locales, puisqu’il détermine encore une part importante des ressources dont elles disposeront pour mener à bien leur politique. Mais loin de se réduire à une simple décision financière, ce vote est surtout l’occasion de mettre en œuvre le principe démocratique de consentement à l’impôt inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi il cristallise d’ailleurs une grande partie du débat public.

Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales consacre donc sa dernière publication aux décisions fiscales prises par les collectivités locales pour l’année 2013. En présentant l’ensemble des taux d’imposition des grandes collectivités, elle permettra aux élus locaux de disposer des éléments comparatifs nécessaires pour expliquer leurs choix et contribuera, nous l’espérons, à la qualité du débat, ambition au cœur de l’action du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.

Cependant, la justification de la politique fiscale d’une collectivité ne serait se réduire à un simple commentaire des taux d’imposition. D’autres éléments doivent être pris en compte : évolution des autres recettes des collectivités, impact des réformes qui touchent chaque année les finances locales… Autant de thèmes que nous ne manquerons pas d’aborder dans nos prochaines publications.

 




Nicolas LAROCHE

Délégué général adjoint du FORUM

Directeur de l’Observatoire SFL-FORUM

06 66 96 58 95

nicolas.laroche@forumgv.com

 

Les chiffres clés de l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »

+0,1% : c’est l’évolution moyenne des taux d’imposition ménages votés par les grandes villes et leurs intercommunalités en 2013

78% : c’est le pourcentage des villes sur le territoire desquelles ni la ville ni son intercommunalité n’ont augmenté le taux des taxes ménages en 2013

+0,2% : c’est l’évolution moyenne du taux de CFE voté par les EPCI des grandes villes en 2013

87% : c’est le pourcentage d’EPCI de grandes villes qui n’ont pas augmenté le taux de CFE en 2013

+1,8% : c’est l’évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements en 2013

36% : c’est le pourcentage des départements ayant voté un taux de taxe foncière en hausse en 2013

1 022 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2013

Accéder à l’étude ici

Contact : Jérome BARBERET – 06 89 70 55 46 – jerome.barberet@forumgv.com

 

CONFERENCE BIC EDUCATION


Les enjeux du numérique pour les écoles du 1er degré

 

COMMUNIQUE DE PRESSE: MEILLEURS VOEUX DES TERRITOIRES


 

PUBLICATION DANS LE MAGAZINE BRIEF


Perpignan mise sur le marketing à grande vitesse

 

 

En quelques années, nombre de territoires se sont lancés dans des stratégies de marketing territorial afin de renforcer ou de faire réanimer leur attractivité. Ce mouvement s’est accentué avec la disparition de la taxe professionnelle qui ne joue plus un rôle d’attraction fiscale. Dans un contexte de forte concurrence territoriale, notamment aux frontières de l’Hexagone, la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (CAPM) a décidé de se positionner comme étape incontournable entre Paris et Barcelone grâce à l’ouverture de la ligne à grande vitesse européenne reliant Perpignan à Barcelone en 50 minutes.

La CAPM souhaite donc faire de Perpignan une capitale économique majeure et attirer, ainsi, des investisseurs économiques et institutionnels tout en développant le tourisme local qu’il soit culturel, de congrès ou d’agrément. « C’est une occasion historique pour le développement de Perpignan » souligne son Président, Jean-Paul ALDUY.

 

Pour ce faire, une marque de territoire a été créée avec comme signature « naturellement compétitive ». Une campagne de communication multi support (média, internet, web 2.0, print) a également été prévue par l’agence Attraptemps qui a été retenue dans le cadre du marché public d’un montant de 120 000 euros.

 

L’ensemble des acteurs locaux a été associé à cette démarche notamment par la mise en place d’un comité de marque.

 

Culture 2.0 à Dunkerque


 

Désignée « 3ème Capitale régionale de la culture » par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, la ville de Dunkerque a pu, entre avril et décembre 2013, promouvoir le dynamisme et la richesse culturelle de son territoire. En tout ce sont plus de 5000 artistes et près de 600 rendez-vous culturels dans l’agglomération qui ont été organisés.

 

Pour soutenir cette initiative de marketing territorial culturel, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a décidé, parmi les outils déployés (print, street marketing, kit de com pour les pilotes de projets…), de mettre en place un portail numérique dédié à la culture afin de fédérer les publics et de créer une véritable communauté culturelle.

La stratégie web adoptée a permis d’utiliser pleinement les fonctionnalités du web 2.0 avec une page facebook (16 000 abonnés), une chaine Youtube, un compte Twitter, un compte Instagram et une newsletter.

Le déploiement des outils numériques est aujourd’hui fondamental dans l’élaboration d’une politique culturelle locale. « L’engouement des 700000 visiteurs, la couverture presse, montrent bien que la création d’une communauté citoyenne est possible autour de la culture et qu’elle peut trouver ses prolongements dans l’espace numérique », souligne Jean-Pierre Triquet, Directeur de la communication de la CUD.

L’exemple de la CUD est intéressant en ce point, d’autant que le coût du marché (125 000 euros) attribué aux agences « Nice too meet You » et « Sumit », peut être lissé sur plusieurs années et que le portail est mutualisé avec l’ensemble des communes de l’aire urbaine.

 

Un développement durable et concerté au Plessis-Robinson


 

De nombreuses fois primée pour sa transformation urbaine, la ville du Plessis-Robinson a obtenu le 11 juin dernier le prix d’Excellence lors du 3ème « concours national des villes », pour son action dans le cadre de la démocratie participative.

 

 

 

 

Dans le cadre de sa démarche Agenda21, la ville a mis en place des « Etats généraux du développement durable » afin d’associer l’ensemble de la population au projet de ville. Cette opération a consisté à organiser une grande consultation populaire via un blog dédié et le téléphone, d’une part, et un certain nombre de réunions publiques thématiques, d’autre part. Au total, ce sont plus de 3000 habitants qui ont participé à cette concertation publique. L’ensemble de la campagne, d’un montant de 30 000 euros, a été relayée par voie d’affichage et par le magazine municipal et a été portée principalement par le service communication de la ville avec l’appui stratégique de deux agences sous contrat avec la commune, l’agence JP2 pour le print et Mevia pour la partie web.

Le 14 décembre dernier a été l’occasion de faire le premier point d’étape des travaux et réflexions engagées par la ville et les habitants « qui doivent faire pleinement partie du projet municipal en tant qu’acteur citoyen » souligne Philippe Pemezec, Maire et Vice-Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, en charge du développement durable. Cette démarche participative a abouti à la rédaction du « Livre vert de la ville durable », par ailleurs.

 

Châlons-en-Champagne à coeur ouvert

 

 

La requalification des centres ville est devenue, en quelques années, un véritable enjeu urbain, économique et social. Ces restructurations ont permis aux communes de redonner sa fonction fédératrice et d’attraction aux centres ville. Dans ces grands projets, la communication joue un rôle majeur dans le changement d’image de la ville.

 

C’est dans cet esprit que la commune de Châlons-en-Champagne a élaboré son plan de communication autour de son nouveau « Cœur de Ville » en associant autant les acteurs locaux institutionnels (ville, intercommunalité, Chambre des métiers…) qu’économiques (commerçants, entreprises locales…). Cette stratégie a permis de fédérer largement les forces vives de la ville et créer une large adhésion populaire.

La ville accompagnée de l’agence lilloise « Les enchanteurs » a décidé de créer un logo et une communication en trois temps entre l’été, la rentrée et la fin de l’année. Au-delà des supports print traditionnels, la campagne a également été relayée par des spots radio et télévision, des encarts dans les médias locaux et dans les réseaux sociaux. Par ailleurs, l’usage de covering des vitrines vides a largement été exploité. L’ensemble de la campagne avoisine les 60 000 euros dont l’essentiel a été payé par les acteurs économiques de la ville, « ce qui particulièrement remarquable » souligne, Bruno BOURG-BROC, maire de la ville.

 

CONCOURS MEILLEURS VOEUX DES TERRITOIRES 2014


LE PALMARES DU CONCOURS MEILLEURS VŒUX DES

TERRITOIRES 2014

Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales est heureux de vous communiquer les lauréats pour la 10ème édition du Concours des Meilleurs Vœux des Territoires.

Un jury composé d’anciens lauréats et d’entreprises a dû choisir parmi plus de 1000 cartes de vœux. Les plus innovantes, les plus originales ont été nominées.


Catégorie « Petites villes »

Mairie de Fontanil Cornillon

 

 


        Catégorie « Villes moyennes»

        Mairie de Rivière-Salée



       Catégorie « Grandes villes»

       Mairie de Mulhouse



Catégorie « Communautés de communes»

CC de Fécamp

 


Catégorie « CA – CU » 

Val de Garonne Agglomération



Catégorie « Conseil Général » 

CG de l’Allier

 


Catégorie « Conseil Régional »

CR de Haute Normandie

 

Catégorie « Entreprises et partenaires locaux»

ORANGE

Catégorie « Multimedia »

Lille Métropole Communauté urbaine


Prix du Jury


Catégorie « Communautés de communes»

CC de Fécamp

 

Prix du public

Lille Métropole Communauté urbaine

 

CONFERENCE - MISSION ECOTER


Virtualisation, mutualisation
Quelles sont les mutations des Systèmes d'Information des collectivités ?
Comment peuvent-elles concourir à l’efficacité du service public et à l’aménagement des territoires ?
Quels sont les nouveaux enjeux ? 

Jeudi 13 février 2014
09h30 – 16h45

Accueil à partir de 08h30
 
(Salle Corvetto - CDC 56 rue de Lille 75007 Paris)
Modalités et Inscription sur www.ecoter.org/agenda_130214

Colloque de la Mission Ecoter

Les collectivités territoriales sont inscrites dans un processus de modernisation continu de leur administration et des services qu’elles délivrent.
Les opérations à traiter sont toujours plus complexes, et requièrent simultanément une même qualité dans leur gestion et une rapidité dans leur exécution.
Les Systèmes d’Information demeurent stratégiques pour garantir l’opérationnalité des processus et le traitement des flux de données et les informations produites ou reçues en interne, par les agents de terrain ou en provenance de tiers.
Ils restent également stratégiques pour permettre la mise en œuvre des décisions des élus et des directions et traduire numériquement leur lisibilité auprès des utilisateurs finaux.
La Mission Ecoter a souhaité organiser, trois ans après son premier colloque consacré à la virtualisation et à la mutualisation, après une maturation des concepts et des usages, une rencontre pour comprendre : - les nouvelles définitions des services de   « cloud computing »; les évolutions relatives de « l’informatique en nuage », à l’aune des demandes et des besoins des collectivités et de leur adéquation avec les services qu’elles délivrent ; l’impact sur la flexibilité et la réactivité de développement et de mise en œuvre des projets apportées par ces outils ; les stratégies autour de données publiques ; les besoins relatifs à la sécurité, à l’intégrité des données, à la résilience ; les changements en termes d’organisation interne, de formation et de gestion du changement, le passage d’une DSI de moyens à une DSI de services ; la prise en compte du mode de financement de ces services « externalisés » dans les règles et procédures comptables des collectivités (dépenses de fonctionnement vs investissements) et dans les budgets des DSI. 

Modération des débats - Patrick Bellin – Conseiller technique – Mission Ecoter

 

Intervenants : Canopy - Atos ; ITEANU Société d’Avocats - Maître Olivier Iteanu – Avocat ; Conseil Général de la Seine-Maritime – Benoît Dehais - Directeur des Systèmes d’Information ; Communauté de communes de Parthenay – François Fouillet - Directeur des Systèmes d’Information ; Conseil Général des Hauts-de-Seine – Laurent Joannard-Lardant - Directeur des Systèmes d’Information ; Communauté d’agglomération du Bourget – David Larose – Directeur des Systèmes d’Information ; Neocoretech - Wilfrid Albersdorfer - Président Directeur Général ; GIP e-Bourgogne – Patrick Ruestchmann – Consultant ; Metz Métropole/Ville de Metz – Sabine Guillaume – Responsable de la Direction commune des Systèmes d’Information ; Communauté d’agglomération du Bourget – David Larose – Directeur des Systèmes d’Information; BULL (en attente de confirmation)

 

LOI DE FINANCES 2014


La loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été publiés le 29 décembre dernier. S’inscrivant dans le cadre des objectifs de redressement des comptes publics, ces lois auront des incidences lourdes pour les collectivités locales : réduction historique des dotations, refonte du barème de la cotisation minimale de CFE, ajustements et montée en charge des dispositifs de péréquation horizontale (FPIC, FSRIF), création de nouveaux dispositifs de péréquation pour les départements…

Le FORUM pour la Gestion des Villes, par l’intermédiaire de son Observatoire des finances SFL-FORUM, met à disposition des décideurs locaux et de leurs partenaires un extrait du document « Lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013 » dans lequel sont décryptées les principales mesures impactant les collectivités locales.

Les dotations de l'Etat:

Mesures relative à la péréquation:Mesures fiscales:Autres dispositions:

Retrouvez l’intervention en vidéo de Nicolas LAROCHE Délégué Général Adjoint du FORUM

Retrouvez l’intervention en vidéo de Thomas ROUGIER Directeur des études La Banque Postale Collectivités Locales:

 


Retrouvez les vidéos des autres intervenants de la journée spéciale loi de finances du 23 janvier, dans nos prochaines newsletters.

 

Pour toute demande concernant cette publication ou pour découvrir la base de données de l’Observatoire SFL-FORUM, n’hésitez pas à contacter :

 


 

CONCOURS MEILLEURS VOEUX DES TERRITOIRES 2014


 

Comment fonctionnent les instances communales et intercommunales en période préélectorale ?


 

Comme chaque année, Conjuguer, réseau professionnel d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques à destination des villes et de leur intercommunalité, met à jour les délibérations des tarifs des services publics locaux dont elle extrait les données financières afin de créer des synthèses comparatives de celles-ci.

De plus, Conjuguer communique tous les mois par le biais d’une lettre d’information auprès de ses membres afin de partager avec eux l’actualité du réseau et les dernières enquêtes mises en ligne.

En ce début d’année 2014, une enquête lancée par un membre de plus de 220.000 habitants (ville et agglomération) de l’Extranet des Grandes Villes portant sur « le fonctionnement des instances communales et intercommunales en vu des élections 2014 et l’évolution de la gouvernance» a retenu plus particulièrement notre attention. Alors que les collectivités se préparent aux élections municipales qui se tiendront dans les prochains mois, nous avons souhaité profiter de cette occasion pour partager avec vous la synthèse des réponses apportées.

 

Notons que cette ville dispose de services mutualisés au moment où elle lance l’enquête, divisée en deux grandes parties, sur le réseau. La première concerne les commissions et leur fonctionnement et la seconde, le bureau de la Communauté d’Agglomération (si les villes sont concernées).

 

La ville membre souhaite savoir en premier lieu si les commissions thématiques sont liées aux domaines de délégation des élus et si celles-ci peuvent être transversales (si elles regroupent plusieurs domaines complémentaires sous une même appellation).

A cette question, à part quelques exceptions au sein d’une commission portant sur des sujets assez larges (par exemple, une commission des dossiers métropolitains qui demande la présence d’un conseiller municipal, du vice-président de la métropole et d’un délégué aux transports du fait de sa thématique comme le rapporte une ville de 125.000 habitants) la majorité a répondu par l’affirmative. Cependant, on note la présence d’un même délégué ou élu au sein de différentes commissions à cause de la transversalité de celles-ci, notamment lorsqu’il s’agit de la commission des Finances dans laquelle ne figurent pas uniquement des dossiers purement financiers.

 

La ville enquêtrice cherche ensuite à connaître la fréquentation des élus au sein des commissions. Dans l’ensemble des réponses, on note que les élus ont tous la possibilité d’assister aux différentes commissions, et malgré une « assiduité toute relative » comme l’explique une ville de 174.000 habitants, ceux-ci interviennent principalement (pour ne pas dire exclusivement) dans les commissions les concernant. Par exemple, l’élu à la culture siège à la commission de la culture, l’élu à la jeunesse et sport à la commission de la jeunesse et sport, etc. Et si leur thématique correspond à différentes commissions, ils assistent à la plupart d’entre elles (d’où une « assiduité toute relative »). Au contraire, c’est la présence des directeurs et adjoints qui semble la plus demandée pour traiter les dossiers.

 

De plus, elle souhaite également savoir si les membres disposent d’une commission générale chargée de faire la synthèse des travaux des commissions thématiques. A cette question, les réponses sont négatives en grande majorité. Cependant, quelques villes ont choisi de mettre en place un système centralisant les informations de chacune des commissions. Cette centralisation n’a pas pour finalité d’être redistribuée dans chaque service mais de permettre aux Maire et Président de la ville et agglomération de suivre celle-ci ou d’interpeller les autorités compétentes en cas de souci constaté sur une commission. Il s’agit davantage d’une sécurité supplémentaire.

 

Enfin, pour clore cette première partie, la ville demande si les membres envisagent des changements dans les mois à venir quant au fonctionnement des commissions. Bien que la plupart des membres ne se prononcent pas, expliquant que cette décision sera prise après les résultats des scrutins, quelques villes (trois sur onze) indiquent de façon très claire qu’aucun changement n’est prévu, les équipes précédentes ayant toujours choisi de reconduire le mode de fonctionnement actuel.

 

Dans la seconde partie, la ville aborde la question du Bureau de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales où les élus communautaires qui seront moins nombreux réduiront par conséquence le nombre de vice-présidents composant le Conseil communautaire.

Cette réduction entraînant une modification de l'équilibre dans la représentation des communes au sein du Bureau communautaire (1 commune centre + 12 autres communes entre 800 et 10 000 habitants), elle rappelle qu’au sein de la Communauté d'Agglomération, le nombre de vice-présidents passera de 22 à 15.

Elle souhaite donc savoir, en premier lieu, si les villes membres envisagent une réduction du nombre de vice-présidents du Bureau communautaire. Les réponses sont sur ce point assez proches. Une moitié des villes ayant répondu n’ont pas encore déterminé les changements et donc réductions du nombre de conseillers communautaires jugeant cette question trop prématurée, mais elle reste envisageable, tandis que l’autre moitié a indiqué ne pas engager de modifications. Le nombre de vice-présidents actuel étant inférieur, ces villes pensent même pour certaines en augmenter le nombre pour atteindre le plafond de 15 vice-présidents, mais uniquement après le renouvellement de 2014.

De cette question découle un point non négligeable : l’équilibre entre les communes, notamment concernant leur équilibre politique et leur poids démographique. Pourtant, malgré quelques affirmations à la question précédente, cette réflexion n’a pas encore démarré.

 

Enfin, en dernier point, la ville enquêtrice souhaite connaître le rôle du Bureau de la Communauté d’Agglomération, à savoir s’il est délibératif ou seulement exécutif, et s’il est délibératif, sur quelles délégations.

Les réponses sont assez partagées, mais il apparaît que le Bureau a davantage un rôle délibératif qu’exécutif et semble fonctionner, dans la majorité des cas sur le principe du « tout sauf » c'est-à-dire qu'il est compétent pour tout ce que le conseil n'a pas conservé, à savoir : les décisions budgétaires, les grands documents d'urbanisme, les projets structurants, etc.



Anne Leblay
Chargée de mission 
Conjuguer.fr
46, rue La Boétie - 75008 Paris
Tél : 01.56.54.14.40 / 06.65.20.02.27                                                    
http://www.conjuguer.fr


 

Publication AFP: Collectivités locales: la fin des vaches grasses


Paris - Les communes de France (36.700) et les groupements de communes sont dans l'ensemble en bonne santé financière mais la prochaine mandature s'annonce compliquée: pointés du doigt pour leurs dépenses de fonctionnement en progression constante, ils vont devoir réduire la voilure et mettre la pédale douce sur les impôts locaux.

Les communes de France (36.700) et les groupements de communes sont dans l'ensemble en bonne santé financière mais la prochaine mandature s'annonce compliquée: elles vont devoir réduire la voilure et mettre la pédale douce sur les impôts locaux.

afp.com/Pascal Pavani

"Il n'y a pas en France de +syndrome Detroit+", du nom de la capitale américaine de l'automobile qui a récemment fait faillite, note l'Institut Montaigne, un institut de recherches qui fait autorité.

Quelques dizaines de villes continuent d'essuyer les plâtres d'"emprunts toxiques" contractés auprès de banques avides de produits spéculatifs et aux rendements juteux, mais la dette des collectivités locales - incluant départements et régions - représente 9,5% seulement de la dette publique totale, alors qu'elles pèsent 20% de la dépense publique. Une situation "globalement saine", selon la Cour des comptes.

Attention toutefois à la dérive des dépenses, met en garde la haute juridiction financière, car les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités ont longtemps progressé trop vite: "3,1% en plus de l'inflation chaque année, en moyenne, depuis 1983" et cela ne s'explique "qu'en partie" par les transferts de compétences par l'Etat.

Communes et intercommunalités, qui emploient plus d'1,2 million d'agents, sont particulièrement dans le collimateur.

En cause au premier chef, les frais de personnel (53% des dépenses de fonctionnement des communes), en hausse de 3,2% par an de 2000 à 2012. En 2012, cette hausse a même atteint 8,7% pour les intercommunalités, selon la Cour, qui reproche à certains élus d'être laxistes sur le temps de travail de leurs agents ou leur régime d'indemnités.

Surtout, l'essor de l'intercommunalité, s'il permet de mieux satisfaire les besoins des habitants, "n'a pas été générateur d'économies, bien au contraire", se plaint-elle. Toutefois, depuis 2010, les effectifs ne progressent plus, l'augmentation dans les intercommunalités ayant été compensée par une baisse dans les communes (- 9.000).

risque de décrochage de l'investissement

Critiquant "la vision purement comptable" de la juridiction financière, les associations d'élus observent, eux, que "les besoins à satisfaire sont de plus en plus importants", ne serait-ce qu'à cause de l'augmentation de la population. Appliquer les nouveaux rythmes scolaires implique par exemple de recruter de nombreux animateurs, un coût que le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard évalue "entre 600 et 800 millions d'euros" en année pleine.

Pour faire face aux nouveaux services attendus de leurs administrés et aux charges imposées par l'Etat (2 milliards d'euros en 2014 pour l'ensemble des collectivités, selon le Comité des finances locales - CFL), les villes, toutes tendances politiques confondues, ont largement eu recours à l'impôt. Selon l'institut Montaigne, à Nantes, les recettes fiscales ont augmenté de 4,7% par an depuis 2002, à Nice de 27% de 2008 à 2012.

Depuis 2008, l'augmentation de la pression fiscale approche les 10% dans les grandes villes, selon une enquête du Forum pour la gestion des villes de septembre.

Mais le ralentissement est très sensible depuis trois ans. Pour l'ensemble des communes cette fois, les taux des taxes pour les ménages n'ont monté que de 0,52% en 2011, de 0,26% en 2012 et devraient avoir quasiment stagné en 2013 (+0,1%), selon le ministère des Finances. Ce sont principalement les bases de l'imposition, notamment le nombre croissant de contribuables et l'augmentation des revenus, qui ont provoqué la hausse des recettes fiscales.

A la différence de l'Etat, les recettes de fonctionnement (100 milliards en 2011) du "bloc communal" (communes + interco) demeurent nettement supérieures aux dépenses de fonctionnement (81,8 milliards). Cet excédent permet de financer près de la moitié des investissements.

Mais la réduction des aides de l'Etat (1,5 milliard de moins cette année, autant l'an prochain), la crise économique et le "ras-le-bol fiscal" se conjuguent aujourd'hui pour provoquer un tassement des ressources du bloc communal, et donc réduire les marges de manoeuvre. Encore faible (3,1 mds EUR), le déficit des administrations publiques locales a progressé sensiblement en 2012, selon la Cour des Comptes.

"Le risque majeur, c'est un décrochage de l'investissement", prévient André Laignel, président du CFL.

 

Publication France 3: Elus, candidats et électeurs face à la hausse des impôts locaux


Dans de nombreuses villes de France, comme Montpellier ou Nîmes, les impôts locaux ont augmenté, parfois très fortement, ces dernières années. C'est un motif de ras-le-bol pour les contribuables également électeurs, qui trouvent la ponction "injuste" et c'est un casse-tête pour les élus.

 

Montpellier : 2e ville de France où l’on paye le plus d'impôts locaux derrière Grenoble

A Montpellier par exemple, où taxes foncière et d'habitation flirtent avec les sommets, un ménage propriétaire d'un 90m2 doit s'acquitter d'un total de 3.000 à 4.000 euros, selon la mairie. "Sur le foncier bâti, je reconnais que nous sommes les plus chers de France", admet l'adjoint PS aux finances, Max Lévita.

Montant des impôts locaux à Montpellier par habitant en 2012:

  • 1.099 euros (+28,99% entre 2007 et 2012).

Taux de la taxe sur le foncier bâti à Montpellier en 2013:

  • 52,4% (+5,55 points entre 2007 et 2013).

Taux de la taxe d’habitation à Montpellier en 2013:

  • 34,57% (+4,30 points entre 2007 et 2013).

Dépenses de fonctionnement par habitant de Montpellier en 2012:

  • 1959 euros (+9,54% entre 2007 et 2012).

La maire PS, Hélène Mandroux, tempère, rappelant que la ville accorde de nombreux abattements. Surtout elle souligne qu'elle n'a pas augmenté son taux durant sa mandature, contrairement au président de l'agglomération, et candidat PS à la mairie, Jean-Pierre Moure.
Favori pour la victoire en mars, celui-ci a dû reculer fin 2012, sous la pression d'un millier de manifestants entrepreneurs, sur un taux trop élevé de CFE (cotisation créée après la suppression de la taxe professionnelle). "J'ai réagi en une semaine", rappelle-t-il.

En ville, l'addition des impôts commence à agacer, un thème peu abordé par les candidats, sauf par le président de l'UDI 34, Joseph Francis, qui promet une baisse de 230 EUR par foyer fiscal.
"Un moment, trop c'est trop", tempète Alain Simon, président de la Faduc (Défense des commerçants et contribuables du grand Montpellier), qui s'agace de travaux comme la mairie conçue par Jean Nouvel, des dépenses de communication (314.941 EUR Agglo comprise, dont 168.095 pour la ville en 2012, selon la mairie).

Nîmes : ville record pour la taxe d'habitation

A Nîmes, en tête du palmarès hexagonal de la taxe d'habitation (1.259 euros pour un "contribuable type", couple avec deux enfants, selon le Forum pour la gestion des villes), la fiscalité a explosé à partir de 1983, sous l'ère Bousquet, et crû de 14,6% en cinq ans, sous la gestion de l'UMP Jean-Paul Fournier, qui n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le tram-bus "trop cher", "l'explosion" de travaux comme le pont "Paratonnerre"... alimentent les contestations des associations Aspic (Association pour les initiatives collectives de l'Agglo), AC Contributions, et Défense des contribuables (DAUC).
Les présidents d'AC et de DAUC, Éric Firoud et Jean Louis Wolber, qui présentent des "listes citoyennes" aux municipales, s'étranglent avec un projet de musée de la Romanité (80 millions d'euros), qui selon eux "entrera en concurrence avec celui d'Arles et celui de Narbonne".
"C'est le syndrome du Quai Branly. Chaque élu veut laisser sa trace", estime M. Firoud. Au terme de 13 ans de mandat, Jean-Paul Fournier, pour autant, fait figure de favori.

Les sondages nationaux placent la fiscalité parmi les préoccupations premières des électeurs aux municipales

Dans de nombreuses régions, les impôts locaux ont crû, entraînés notamment par "l'empilement" des collectivités, explique l'économiste Alain Trannoy. Pour lui, ces hausses ont trouvé leur limite et les communes ne pourront plus compter sur elles.
A Amiens, le taux de taxe foncière (27,76%) dépasse la moyenne nationale (23,07%), mais ce "n'est pas du fait de la commune", explique Jacques Lessard, adjoint aux finances (PCF), relevant que la part du département a augmenté devant les dépenses sociales croissantes auxquelles cette collectivité doit faire face.

Attention à la "saturation fiscale"

Depuis l'arrivée de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille en 1995, les impôts locaux ont progressé de 36%. Le taux de la taxe d'habitation y est parmi les plus forts de France, avec l'agglomération lilloise.
"Ces villes ont un fort taux de ménages modestes, et donc des bases fiscales moindres", avance le secrétaire général de la mairie, Jean-Claude Gondard. "Nous avons développé l'investissement et les services", ajoute-t-il, évoquant une ville "deux fois plus grande que Paris, avec ses 2.400 km de trottoir, plus compliquée et chère à gérer".
L'équipe sortante l'admet: on ne peut plus augmenter les impôts. "Il y a saturation fiscale", dit M. Gondard. "Et celui qui ne prendrait pas cet engagement serait sanctionnable par l'électeur". La ville, déjà endettée, n'aura donc d'autres choix que de tenter d'attirer des entreprises pour trouver des ressources nouvelles.

A Lille, le taux de la taxe d'habitation atteint 33,55% (contre 21,01% en moyenne). "Les bases lilloises sont très, très faibles et ne dépendent pas de la ville, mais de l'Etat. Ca fait 25 ans qu'on demande à l'Etat de revaloriser les bases pour nous permettre de baisser les taux", objecte l'adjoint aux finances de Martine Aubry, Pierre de Saintignon, qui ajoute: "Nous sommes la seule grande ville de France de plus de 150.000 habitants à ne pas avoir augmenté les impôts depuis 2001, alors que nous avons dans ce mandat doublé nos investissements", grâce à "la qualité de la gestion de la dette".
Christian Decocq, opposant UMP à Lille, concède que les communes souffrent aussi d'un désengagement de l'Etat. Ce retrait rendra "les collectivités vertueuses" et "la variable d'ajustement, ce ne sera plus les impôts, ce sera l'économie de la dépense", assure-t-il.

 

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